HYDROCARBURES

L’actualité stratégique des hydrocarbures en Afrique

Le Cameroun à l’épreuve de la pratique contractuelle minière, chronique de Germain R. Salla

Photo/Germain R. Salla

Dans la chronique n°68 de l’Institut de Matière Première publiée le 02 décembre 2024, Germain. R. Salla, fondateur et président de cet établissement basé au Cameroun effectue un zoom sur chacune de convention organisant le secteur minier de son pays.

A cet effet, l’auteur de cette réflexion  commence par la Convention dite “Convention Géovic”. A savoir, C’est au 31 juillet 2002 que la République du Cameroun a signé avec Géovic Cameroon SA, filiale de la société minière américaine Géovic Mining Corporation la toute première Convention minière après l’adoption du Code minier de 2001. Cette Convention a été paraphée côté camerounais par Monsieur Yves Mbele Ndoe respectivement Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique et côté Géovic Cameroon SA par son Président Monsieur William Buckovic. C’est un document d’une vingtaine de pages, contenant 4 paragraphes et une trentaine d’articles.
 

Cet accord, poursuit l’auteur, a pour objet l’exploitation du gisement de Nickel, de Cobalt et leurs substances connexes situé dans la localité de Nkamouna, arrondissement de Lomié, région de l’Est Cameroun. Elle couvre en outre, les installations et infrastructures nécessaires à l’exercice des activités de Géovic, de même que toutes opérations d’exploitation, de traitement, de chargement, de transport, de stockage et de livraison à la vente des minéraux et métaux. ceci dit, cette Convention Géovic a été négociée pour une durée de 25 ans, éventuellementrenouvelable. Mais elle ne précise pas le nombre de renouvellement et leur durée. Elle donne la possibilité à Géovic de céder tout ou partie de ses droits et obligations à des tiers; ce qu’il a tenté de faire mais sans succès au profit de la société chinoise Jiangxi Rare Metals Tungsten Group Holdings Company Ltd (JXTC). Contrairement aux autres conventions, elle ne prévoit pas la création de la société de projet. La présence de l’État dans l’exploitation se fait à travers la société nationale d’investissement (SNI) qui est un des actionnaires de Géovic Cameroon SA.

Il rappelle tout de même, c’est au 25 juillet 2019 que le Président de la République du Cameroun Son Excellence Paul Biya avait reçu en audience le Président Directeur Général du groupe Nord-américain Géovic Mining Corporation en la personne de Monsieur Mike Mason. Ce dernier, accompagné de l’Ambassadeur des États – Unis d’Amérique au Cameroun à ce moment, son Excellence Peter Henry Barlerin était venu annoncer au Chef de l’État camerounais le démarrage imminent des activités d’exploitation du gisement minier dont son group est détenteur d’un permis d’exploitation minière au Cameroun depuis le 11 avril 2003. Ce titre minier d’une durée de 25 ans a été obtenu à la suite de la signature de la Convention minière avec le gouvernement du Cameroun.

Germain R. Salla invite l’opinion à lire sa prochaine chronique pour découvrir tout le contour juridique du secteur minier de son pays.

Pepito SAKASAKA

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