Sous l’initiative du Ministre des Hydrocarbures Aimé SAKOMBI MOLENDO, le décret N°25/14 du 1er avril 2025 portant règlement d’hydrocarbures a été promulgué. Ce nouveau texte vient d’abroger le décret N°16/010 du 19 avril 2016. C’est dans cette optique que nous nous donnons la peine de réfléchir scrupuleusement afin de dégager les points divergents et convergents entre ces deux instruments juridiques.
À l’issue de notre analyse, il ressort clairement que l’architecture générale du nouveau décret reflète, à 90 %, celle de l’ancien texte. La différence reste relativement minime, car un seul nouveau titre a été ajouté. Tous les titres de l’ancien décret y figurent, notamment : les Dispositions générales ; les Activités des hydrocarbures en amont ; les Activités des hydrocarbures en aval ; le Régime fiscal, douanier et de change applicable aux activités en amont ; la Protection de l’environnement et du patrimoine culturel ; la Sécurité et l’hygiène ; le Règlement des différends, les manquements aux obligations, les sanctions ; les Dispositions finales. La principale nouveauté réside dans l’intégration d’un titre relatif aux dispositions particulières applicables au gaz de pétrole liquéfié (GPL).
À cet effet, l’article 2 du nouveau décret introduit plus de quinze nouveaux termes, absents dans l’ancien texte. Parmi ceux-ci, on peut citer : station-service, marketer GPL, transvasement, etc. Cette innovation marque la volonté du législateur de traiter de manière spécifique la question du GPL, en raison de son mode d’utilisation particulier et de ses caractéristiques techniques distinctes.
Par ailleurs, face à la hausse significative de la demande en gaz sur le marché international, il est judicieux pour la RDC de se doter de dispositions légales spécifiques afin de mieux organiser ce segment du secteur énergétique. En ce sens, trente-trois articles sont consacrés aux normes techniques relatives aux installations, ainsi qu’aux conditions de transport et de stockage des produits pétroliers, notamment le GPL. Toutefois, sans un suivi rigoureux et des mécanismes efficaces de mise en œuvre, il existe un risque réel que la contrebande et l’anarchie prennent une place importante dans ce marché.
Au regard de ce qui précède, il apparaît nécessaire de réviser également la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, afin d’y introduire des innovations majeures, notamment : la prise en compte des enjeux climatiques ; l’intégration des notions de contenu local ; le développement des infrastructures nationales ; la consolidation du rôle de la société nationale dans le secteur ; l’adoption d’un régime fiscal incitatif.
Près de dix ans après la promulgation de cette loi, les avancées attendues se font toujours attendre. Il devient donc urgent de réajuster certains aspects juridiques pour relancer efficacement les appels d’offres, dont l’initiative de 2022 n’a pas produit d’impacts notables.
En conclusion, le décret de 2025 constitue une continuité du texte de 2016, tout en y intégrant des éléments nouveaux, principalement liés au secteur gazier. Il s’agit d’un pas en avant, mais qui gagnerait en efficacité s’il s’accompagnait d’une réforme en profondeur du cadre légal général.
Moïse ILUNGA